Aide au développement des grandes entreprises

L'essentiel

  • Subvention pour grandes entreprises créant un nouvel établissement
  • Projets stratégiques : nouveau produit, marché ou développement international
  • Investissement minimum 2M€ ou création de 100+ emplois
Point de vigilance : Interdiction de cumul avec autres aides de la CAB pendant la période d'aide; maintien obligatoire des investissements et emplois 5 ans minimum

Objectif

Pouvoir aider les grandes entreprises à franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique, et faciliter la prise de décision d’investissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais au sein de groupes nationaux et internationaux.

Opérations éligibles

Projets s'inscrivant dans une stratégie globale de développement et permettre à l’entreprise de passer un cap : création d’un nouvel établissement pour une nouvelle activité, développement d’un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, croissance à l’international, etc.

Bénéficiaires

Grandes entreprises ou groupes déjà implantées en région Hauts de France et créant un nouvel établissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais.

Secteurs exclus :

  • Professions réglementées ou assimilées ;
  • Activités financières :
  • Organisme de formation ;
  • Secteur primaire agricole ;
  • Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;
  • Transport routier de marchandises ;
  • Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par le règlement ou les régimes d’aides européens.

Montant

Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet.

Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Communauté d'agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.

Conditions

L'entreprise deva :

  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;
  • ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande ;
  • maintenir les investissements et les emplois sur le territoire pendant au moins 5 ans.

 

Le montant du programme d’investissement doit :

  • être supérieur à 2 M € :
  • et/ou • être fortement créateur d’emplois : + 100 ETP minimum

Périmètre géographique

Communauté d'agglomération du Boulonnais (Hauts-de-France) — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 21 heures · Analyse IA : il y a 21 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0