subvention Recrutement

Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS

L'essentiel

  • Subvention 5 000€ par emploi CDI créé, jusqu'à 4 emplois
  • Bonification +1 000€ par emploi pour jeunes, handicapés ou résidents locaux
  • Aide investissements aussi disponible : 15% du montant HT plafonné 3 750€
Point de vigilance : Bonifications supplémentaires limitées à 2 emplois maximum, même si 4 emplois éligibles

Objectif

Favoriser les investissements et la création d’emplois en CDI équivalent temps plein (ETP) sur le territoire.

Opérations éligibles

  • Embauche ; 
  • Investissements.

Bénéficiaires

  • Société de capitaux (SARL, SA, SAS, etc) ayant obtenu l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) ;
  • Entreprise coopérative ;
  • Association ayant une activité économique ;
  • Structure de l’insertion par l’activité économique ou groupement d’employeurs.

Montant

- Embauche : subvention de 5 000 € par emploi créé (limité à 4 emplois en CDI ETP), avec bonification de 1 000 € supplémentaire par emploi, dans la limite de 2 emplois, selon ces critères :

  • embauche d’une personne de moins de 26 ans ;
  • embauche d’une personne en situation de handicap ;
  • embauche d’une personne résidant sur la communauté de communes.

 

- Investissements : subvention représentant 15 % du montant HT de l’investissement (plafonné à 25 000 € HT), soit un maximum de 3 750 € avec bonification de :

  • 5 % si des entreprises de la Communauté de Communes ou des structures ESS de la Région Hauts-de-France sont impliquées, soit un maximum de 187,50 € ;
  • 5 % pour l’achat de véhicules hydrogènes ou 100 % électriques, soit un maximum de 187,50 €.

Périmètre géographique

Communauté de Communes (localisation précise dépend du territoire couvert) — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 21 heures · Analyse IA : il y a 21 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0