Aide au dernier commerce
L'essentiel
- Subvention pour moderniser et rénover votre dernier commerce alimentaire
- Couvre aménagements, équipements, mise aux normes accessibilité
- Aide jusqu'à 10 000€ pour investissements de 5 000€ à 50 000€ HT
Objectif
Soutenir les derniers commerces de la communauté de communes de Sèvre et Loire.
Opérations éligibles
- Travaux d’aménagement : modernisation, amélioration et ou/rénovation (intérieur et extérieur) ;
- Investissements matériels : équipements, matériels professionnels, etc. ;
- Mise aux normes et accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite.
Bénéficiaires
Dernier commerce alimentaire de la commune et/ou commerce ayant une base alimentaire et offrant du multiservices, situé sur les communes de Divatte-sur-Loire (La Chapelle-Basse-Mer et Barbechat), Saint-Julien-de-Concelles, Le Loroux-Bottereau, Le Landreau, La Boissièredu-Doré, La Regrippière, La Remaudière, La Chapelle-Heulin, Le Pallet, Mouzillon et Vallet.
Montant
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses d’investissement éligibles HT (elles doivent représenter un minimum de 5 000 € HT et un maximum de 50 000 € HT) soit une subvention de 1 000 € à 10 000 € .
Ce dispositif est cumulable avec d'autres aides publiques.
Conditions
20 % minimum, du total de l’investissement, doit être à la charge du porteur de projets, hors autres subventions.
Périmètre géographique
Communauté de communes Sèvre et Loire (11 communes : Divatte-sur-Loire, Saint-Julien-de-Concelles, Le Loroux-Bottereau, Le Landreau, La Boissière-du-Doré, La Regrippière, La Remaudière, La Chapelle-Heulin, Le Pallet, Mouzillon, Vallet) — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0