Aide à l'organisation de manifestations
L'essentiel
- Subvention pour organiser des manifestations à caractère économique
- Couvre jusqu'à 10% des coûts d'organisation, plafonné à 1 200€ HT
- Réservée aux groupements d'entreprises et associations professionnelles
Objectif
Promouvoir les actions portées par les acteurs économiques du territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
Opérations éligibles
Manifestations éligibles :
- Manifestation à caractère économique ;
- Manifestation intercommunale ou action à visée intercommunale.
Dépenses éligibles : coûts d'organisation.
Bénéficiaires
- Groupement d’entreprises ;
- Associations (clubs d’entreprises, etc.).
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises individuelles ;
- Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).
Montant
Subvention représentant 10 % maximum plafonnée à 1 200 € HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 12 000 € HT) par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
Le présent dispositif d’aide ne peut être sollicité plus d’une fois par entreprise ou association et par an.
Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Périmètre géographique
Communauté de communes du Civraisien en Poitou — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0