subvention Transition écologique

Aide à l’obtention du label RGE

L'essentiel

  • Subvention 300 € par salarié certifié RGE obtenu
  • Pour entreprises bâtiment moins de 20 salariés
  • Facilite transition énergétique et reconnaissance environnementale
Point de vigilance : Limitation de 1 dossier par an et par entreprise ; respect règle de minimis (300 000 € max sur 3 ans)

Objectif

Faciliter l’obtention du label RGE « reconnu garant de l’environnement » par les entreprises et artisans du bâtiment du territoire en aidant financièrement les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche.

Opérations éligibles

Obtention du label RGE.

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 20 salariés :

  • ayant leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois ;
  • immatriculées au RNE ;
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • ayant au moins 6 mois d'activité.

Montant

Subvention de 300 € par personne salariée et certifiée RGE au sein de l’entreprise (gérant
y compris).

L'aide est limitée à un dossier par porteur et par an.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions

Le bénéficiaire devra mentionner le soutien financier de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois dans tous supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action.

Périmètre géographique

Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0