Aide à l'investissement productif
L'essentiel
- Subvention modernisation outils production TPE/PME jusqu'à 30% des dépenses
- Matériel neuf ou occasion, investissements immatériels éligibles
- Amélioration technologique et réduction impact environnemental prioritaires
Objectif
Soutenir les TPE et les PME ayant une activité de production ou de services.
Ce dispositif intervient en complément du dispositif d’aide accordé par la Région Grand Est au titre de l’AMI « Modernisation des PME ».
Opérations éligibles
Investissements éligibles : investissement de modernisation des outils permettant une amélioration technologique pour l’entreprise en limitant l’impact environnemental de son activité (déchet, efficacité énergétique, etc.).
Dépenses éligibles :
- investissements en matériel neuf ou d’occasion (sous condition) ou immatériel portant sur la modernisation des outils de production ;
- renouvellement de matériel dans le seul cas où il permet une amélioration significative de la compétitivité de l’entreprise (sur une seule machine).
Ne sont pas éligibles :
- dépenses liées au matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat ;
- dépenses liées à l’acquisition de matériel roulant.
Bénéficiaires
PME et TPE au sens de l’Union européenne au titre de leur activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d'Epinal.
Secteurs non éligibles :
- micro-entreprises ;
- artisanat ;
- activités de négoce ;
- intermédiation financière ;
- promotion ou la location immobilière ;
- professions libérales.
Montant
- Pour les projets compris entre 10 000 et 50 000 € : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles ;
- Pour les projets supérieurs à 50 000 € : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Le capital ne devra pas être détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises des secteurs non éligibles.
Les projets ne doivent pas avoir bénéficié d’une aide régionale
Périmètre géographique
Communauté d'Agglomération d'Epinal — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0