Aide à l'investissement matériel
L'essentiel
- Subvention pour achat matériel production neuf ou rétrofité (non mobile)
- Entre 2,5 et 10% de l'investissement, plafonné à 50 000€
- Investissement minimum requis : 80 000€
Objectif
Soutenir l'investissement matériel des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.
Opérations éligibles
Matériel de production, neuf ou rétrofité, non mobile.
L'achat en crédit-bail est possible.
Bénéficiaires
PME.
Sont exclues les entreprises du secteur du commerce.
Montant
Subvention représentant entre 2,5 et 10 % des investissements éligibles, en fonction du projet, plafonné à 50 000 €.
Conditions
Le projet devra avoir un avis favorable de la région Bourgogne-Franche Comté.
L'investissement devra être supérieur à 80 000 €.
Périmètre géographique
Pays de Montbéliard Agglomération — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0