Aide à l'investissement immobilier des entreprises
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 2 500 € pour créer ou étendre hébergement touristique
- Financer acquisition terrain, construction, extension ou transformation immobilière
- Projet doit générer emplois et renforcer attractivité territoriale
Objectif
Soutenir les projets de création ou d’extension d’hébergement touristique sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Opérations éligibles
- Acquisition de biens (terrains ou locaux) en vue du développement d’hébergement touristique ;
- Construction ou extension en lien avec la capacité d’accueil d’hébergement touristique ;
- Transformation de biens en vue du développement d’hébergement touristique.
Bénéficiaires
Entreprises ayant pour objet le développement de l’offre d’hébergements touristiques (y compris tourisme d’affaires) structurants sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Les projets portés par une personne morale de droit public, une commune notamment, s’ils répondent aux critères, sont éligibles.
Ne sont pas éligibles :
- SCI ;
- entreprises en difficulté ;
- associations ;
- professions libérales, banques, assurances ;
- entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, l’aquaculture.
Montant
Subvention plafonnée à 2 500 € dont le montant sera notamment déterminé au regard de critères cumulatifs :
- des perspectives de créations ou de maintien de l’emploi et des retombées économiques sur le territoire ;
- de l’attractivité du territoire (appréciation de l’impact du projet et de l’entreprise sur le rayonnement du territoire en termes d’image, caractère stratégique de l’activité ou du projet pour le territoire) ;
- des aides publiques déjà perçues et des conditions tarifaires d’achat des biens concernés ;
- de la protection de l’environnement, l’efficacité énergétique, l’intégration paysagère.
Une entreprise ou son groupe ne peut bénéficier qu’une fois de cet accompagnement à l’immobilier d’entreprise sur une durée de 5 ans.
Conditions
L'entreprise devra :
- réaliser son programme dans un délai maximum de 3 ans à compter du dépôt de la demande de subvention et à fournir les pièces justificatives d’exécution de ce dernier ;
- maintenir son activité sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo au minimum pendant une période de 3 ans à compter de la décision d’attribution ;
- communiquer sur l’aide accordée par Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Périmètre géographique
Clisson Sèvre et Maine Agglo — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0