Aide à l’investissement immobilier
L'essentiel
- Subvention 5% des dépenses immobilières, entre 500 et 5 000€
- Acquisition terrain, construction, extension, réhabilitation de bâtiments
- Bonus emploi CDI (1 000€), apprenti (500€), développement durable (500€)
Objectif
Favoriser la création ou l’implantation d’activités nouvelles, ou bien conforter et favoriser le maintien ou le développement d’entreprises locales.
Opérations éligibles
- Acquisition de terrain ;
- Coûts de construction, extension et/ou réhabilitation et/ou modernisation de bâtiments (hors photovoltaïques) ;
- Emplois : coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement, calculés sur une période de deux ans, dans la limite d'un emploi subventionné par projet d'investissement et par an. Il doit s'agir de la création d'un emploi nette. Le passage d'un CDD au CDI est éligible.
N'est pas éligible l'emploi du dirigeant de l'entreprise.
Bénéficiaires
Entreprises :
- commerciales, artisanales, de services ;
- de moins de 50 salariés.
- en création, reprise ou développement d'activités ;
- Immatriculées au RNE ;
- en situation économique et financière saine, avec capitaux propres positifs ;
- à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
- indépendantes.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté ;
- franchises ;
- surfaces supérieures à 400 m2,
- professions réglementées ou assimilées ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur primaire agricole ;
- secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
- transport routier de marchandises ;
- bureaux d'études.
Montant
Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €.
Bonifications :
- Bonus "Développement durable" (projets présentant une gestion innovante des déchets et/ou prenant en compte l'isolation de l'immeuble, murs et ouvrants) : 500 €.
- Aide à l’emploi en CDI : 1 000 € HT (un emploi subventionné) ;
- Bonus embauche d’un apprenti en CDI : 500 € HT ;
- Bonus embauche à la sortie du chantier insertion en CDI : 500 € HT.
L'aide pourra être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut être cumulée avec l'aide REHA.
Conditions
Le minimum de dépenses éligibles est de 10 000 € HT.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0