Dispositif d'accompagnement des commerces en milieu rural
L'essentiel
- Subvention pour travaux et aménagements de locaux commerciaux en milieu rural
- Acquisition de matériel (neuf ou occasion) pour maintenir ou développer l'activité
- 50% des dépenses, entre 2 000€ et 20 000€ par entreprise sur 2025-2027
Objectif
Conforter le tissu commercial, l’attractivité économique des bourgs structurants en milieu rural et leur rôle de locomotive des territoires ruraux qui les entourent.
Opérations éligibles
- Travaux et aménagements nécessaires au maintien ou au développement de l'activité ;
- Acquisition de matériel hors simple renouvellement.
Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions.
Les investissements productifs sont inéligibles.
Bénéficiaires
Personnes physiques et morales de droit privé justifiant d’une inscription au registre du commerce, et des sociétés (Kbis) ou au répertoire des métiers et remplissant les critères suivants :
- effectif salarié inférieur à 10 personnes ;
- chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros ;
- chiffre d’affaires réalisé à > 50% par de la vente de biens ou services aux particuliers ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- accompagnée d'une structure adaptée ou labelisée par la région Grand Est en cas de création ou de reprise.
Les « bénéficiaires considérés prioritaires » sont les structures qui exploitent un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée situé dans une commune du territoire de l’Argonne Ardennaise, en dehors des activités non éligibles (liste ci-dessous).
Ne sont pas éligibles :
- auto-entrepreneurs ;
- activités saisonières ;
- boutiques éphémères ;
- activités de services comptables et financiers, d'assurance ;
- agences immobilières ;
- professions libérales, médicales et paramédicales, ainsi que celles liées au tourisme.
Montant
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 € et 20 000 €.
Un seul dossier peut être déposé dans la période 2025-2027.
Périmètre géographique
Grand Est (priorité: Argonne Ardennaise) — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0