Aide à l'investissement et à la création d'emplois

L'essentiel

  • Subvention pour investissements en matériels, équipements ou rénovation énergétique
  • Couplée à création d'emplois en CDI temps plein liés au projet d'investissement
  • Montant variable selon taille entreprise, investissements et emplois créés
Point de vigilance : Plafond de 300 000€ sur 3 exercices (régime de minimis). RSE obligatoire depuis 3 ans. Auto-diagnostic et entretien avec chargé de mission requis.

Objectif

Maintenir la compétitivité des entreprises engagées qui investissent et qui recrutent dans le respect de la RSE.

Opérations éligibles

Investissements éligibles :

  • Investissements en matériels et/ou équipements, qu'ils soient neufs et/ ou d'occasion, machines sous garantie (minimum 6 mois) ;
  • Investissements liés à la rénovation énergétique, aménagements de locaux portés exclusivement par l'entreprise exploitante.

 

Emplois éligibles :

Création d'emplois liés à l’exécution d’un projet d’investissement dans des immobilisations corporelles et/ou incorporelles.
Le projet d’investissement doit conduire à une augmentation nette du nombre de salariés de l’établissement concerné par rapport à la moyenne des douze mois précédents.
Les emplois créés doivent correspondre à des emplois en CDI (Contrat à Durée Indéterminée), temps plein ou équivalent temps plein.
Lorsqu'une entreprise précédemment implantée en Bretagne, en dehors de Rennes Métropole, s'implante sur ladite Métropole, seules les créations nettes d'emploi sont éligibles au dispositif.

Bénéficiaires

Entreprise de production de biens et/ou de services inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, et réalisant plus de 50 % de son chiffre d'affaire annuel auprès d'une clientèle professionnelle.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • entreprises exerçant une activité de services financiers, juridiques, comptables, ressources humaines immobiliers dont la location d'espaces, de gestion de patrimoine, et/ou d'assurance ;
  • activités libérales ;
  • entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques ;
  • sociétés civiles immobilières ou sociétés investissant dans un projet immobilier.

Montant

Subvention dont le montant dépendra !

  • de la taille de l'entreprise ;
  • du montant des investissements ;
  • du nombre d'emplois créés.

 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions

Les entreprises devront :

  • réaliser un auto-diagnostic autour des transformations écologiques et sociales sur la plateforme de Rennes Métropole ;
  • faire l'objet d'un échange avec un chargé de mission pour appréhender au mieux les besoins de l'entreprise et jauger son éligibilité à ce dispositif à partir d'une grille d'appréciation ;
  • avoir mis en œuvre au cours des 3 années précédant le dépôt de la lettre d'intention ou du dossier, une démarche RSE pour contribuer aux enjeux de développement durable.

 

Périmètre géographique

Rennes Métropole (avec conditions spéciales pour entreprises venant d'ailleurs en Bretagne) — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 21 heures · Analyse IA : il y a 21 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0