Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 100 000€ pour investissements TPE à fort potentiel
- Couvre actifs corporels, incorporels et conseil accessoire
- Minimum 80 000€ HT d'investissements requis pour candidater
Objectif
Soutenir les TPE à fort potentiel concernant des projets d’envergure, générateurs d’emplois, contribuant à la structuration de l’entreprise.
Opérations éligibles
Coûts d’investissements dans les actifs corporels et/ou incorporels, les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet.
Les dépenses liées au conseil et au recrutement (emplois stratégiques, nouvelles fonctions liées au projet) doivent avoir un caractère accessoire.
Ne sont pas éligibles : dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire, l’acquisition en crédit-bail.
Bénéficiaires
TPE :
- immatriculée au Registre national des entreprises ;
- artisanale ou de production.
Ne sont pas éligibles : hôtellerie, camping et gîtes.
Montant
Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
Conditions
Le plancher d'investissements est de 80 000 € HT.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0