Aide à l'investissement de proximité
Objectif
Soutenir l'investissement des entreprises artisanales, commerciales, industrielles et touristiques.
Opérations éligibles
- Rénovation des devantures, vitrines et enseignes ;
- Modernisation de l’éclairage (basse tension, économie d’énergie) ;
- Accompagnement au renouvellement et à la modernisation des outils de production (Locaux, matériels, atelier, etc.) ;
- Mise en accessibilité à tous les publics ;
- Equipements destinés à la sécurisation des entreprises ;
- Equipements destinés au numérique de l’entreprise (Site internet, matériels et logiciels informatiques, supports publicitaires, etc.) ;
- Aménagement des véhicules de tournée (Hors acquisition).
Le matériel d’occasion est éligible.
Bénéficiaires
- Commerçants et artisans assimilés au commerce de proximité ;
- Artisans dont l’effectif de l’entreprise est de 10 salariés maximum ;
- Structures touristiques labellisées, classées et étoilées avec une capacité de minimum 10 chambres, durée annuelle d’ouverture de 10 mois minimum ;
- Entreprises industrielles dont l’effectif de l’entreprise est de 50 salariés maximum ;
- Créateurs et repreneurs avec obligation d’accord de prêt bancaire.
Montant
Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant :
- 25 % des dépenses éligibles pour l’ensemble des investissements relatifs au dispositif ACTe de la Région Normandie, (1/3 Communauté de Communes Côte d’Albâtre et 2/3 Région) ;
- 25 % pour les investissements ne relevant pas du dispositif ACTe, financement uniquement par la Communauté de Communes Côte d’Albâtre.
Conditions
Les entreprises bénéficiaires devront :
- être situées sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre ;
- avoir une existence légale : inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au répertoire SIRENE, etc. ;
- être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales et ayant une situation financière saine.
L'investissement minimum est de 2 500 € HT.
Périmètre géographique
Couverture : Communale
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0