Aide à l'investissement
Objectif
Encourager et soutenir l'investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache.
Opérations éligibles
- Dépenses d’équipement, de matériel et d’outillage ;
- Dépenses de transport pour les véhicules dits « utilitaires » ;
- Matériel d’occasion est toléré uniquement dans le cadre d’une acquisition garantie par un professionnel ;
- Travaux d’embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.).
Ne sont pas éligibles :
- mobilier de bureau ;
- stocks ;
- frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite, etc.) ;
- leasing.
Bénéficiaires
TPE commerciales et/ou artisanales :
- Avoir leur futur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuant leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache concerné par la demande ;
- Ayant moins de 20 ETP (- de 10 ETP pour dispositif ACCOR) ;
- ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’€.
Ne sont pas éligibles :
- Entreprise de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ;
- Professions libérales ;
- Agences immobilières ;
- Loueurs en meublés ;
- Bureau d’études, conseil, etc. ;
- Commerces d’objet anciens (brocante, antiquités, dépôts-ventes, etc.) ;
- Auto-entreprises ou micro-entreprises ;
- Exploitations agricoles pour leur activité principale ;
- Services financiers.
Montant
Entreprises hors communes ORT ou entreprise ne pouvant bénéficier du fonds régional ACCOR :
- Entreprise sans embauche salariée : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 3 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT ;
- Entreprise avec embauche salariée (majoration) : subvention représentant 40% des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 4 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT.
Entreprises dans le cadre du dispositif ACCOR :
Ce dispositif complémentaire de la Région Grand-Est est mobilisable uniquement dans les communes Petites Villes de Demain et ORT : Maubert-Fontaine, Signy-Le-Petit, Rumigny, Liart, Rouvroy-Sur-Audry, Auvillers-les-Forges. Il convient d’exploiter un local dans la centralité et de posséder une vitrine commerciale. Ce dispositif intervient uniquement dans le
cadre d’investissements non productifs.
Montant de la subvention :
- Entreprise sans embauche salariée :subvention représentant 50 % des dépenses éligibles (réparti entre 25 % communauté de communes et 25 % Région Grand Est) avec un plafond maximum de 6 000 € (soit 3000 € part Communauté de Communes/3000 € part régionale). La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT ;
- Entreprise avec embauche salariée (majoration) : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles (réparti entre 25 % communauté de communes et 25 % Région Grand Est) avec un plafond maximum de 8 000 € (soit 4000 € part Communauté de Communes/4000 € part régionale). La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 €.
Périmètre géographique
Couverture : Communale
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0