Aide à l'investissement
Objectif
Soutenir les investissements des TPE de l'artisanat, du commerce et des services.
Opérations éligibles
- Etude impact ou architecte (obligatoire pour réaliser les investissements) ;
- Investissements : acquisition des biens d'équipements productifs, matériels, mobilier y compris le matériel roulant à l'usage des tournées
Bénéficiaires
TPE :
- artisanales, commerciales et de service ;
- en création, transmission ou reprise.
Montant
- Etude impact : subvention représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 € ;
- Investissements : subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :
- 20 % des investissements éligibles jusqu'à 20 000 € de dépenses ;
- 5 % des investissements éligibles au delà de 20 000 € de dépenses.
Périmètre géographique
Couverture : Communale
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0