Aide à l'immobilier d'entreprise

Favoriser l’installation et le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou en soutenant les investissements immobiliers situés dans les Zones d’activités économiques du territoire ou à proximité des ZAE et les projets structurants et innovant des PME.

Opérations de construction, d’extension de bâtiments.

• Entreprises de plus de 2 salariés dont le projet est localisé au sein d’un ZAE ou à proximité ;
• SCI.

Ne sont pas éligibles :

• Entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation) ;
• Professions libérales règlementées et/ou régie par un ordre ;
• Profession liées à l’ésotérisme ;
• Activités de bien-être non règlementées ;
• Secteurs exclus par les règlements européens ;
• Activités liées aux secteurs de l’immobilier, bancaires, assurances ;
• Activités médicales (hors ressortissant de la CMA) ;
• Activités agricoles, forestières, aquaculture et pêche ;
• Attractions foraines, salles de jeux ;
• Activités touristiques pouvant être soutenues dans le cadre d’autres dispositifs (campings, hôtel, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, restaurant gastronomiques).

Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

Communauté de communes du Civraisien en Poitou — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.