Aide à l'immobilier d'entreprise
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 50 000 € pour acquisition ou construction de locaux professionnels
- Couvre terrains, aménagements, travaux et honoraires d'acquisition immobilière
- Bonus jusqu'à 100 000 € si embauche d'un bénéficiaire du RSA
Objectif
Favoriser l’implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.
Opérations éligibles
- Acquisition de terrains ;
- Aménagements fonciers ;
- Construction de locaux d’activités ou achat d’immeubles existant ;
- Travaux d’aménagement,
- Frais d’honoraires et frais d’acquisition.
Bénéficiaires
TPE et PME :
- qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui
relèvent du secteur des services aux entreprises, notamment commerce de gros, activité du bâtiment, formation, etc. - ayant un projet d’investissement situé dans le territoire de la communauté de communes Rhône Crussol ;
- disposant d’une personnalité morale quel que soit son statut (les entreprises en nom
personnel sont exclues) ; - qui sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Secteurs éligibles : activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou relevant du secteur des services aux entreprises.
Peuvent être éligibles :
- SCI ;
- crédit-bail immobilier.
Montant
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de :
- 50 000 € par la communauté de communes Rhône Crussol ; 3 000 € peuvent être attribués pour chaque embaucje d'un bénéficiaire du RSA ;
- 50 000 € par le département de l'Ardèche (100 000 € si embauche d'un bénéficiaire du RSA.
Conditions
L'investissement minimum devra être de 100 000 € HT.
L'entreprise bénéciaire devra :
- maintenir pendant une période d’au moins 8 ans son activité sur les terrains ou dans le bâtiment pour lequel elle a bénéficié de l’aide ;
- réaliser son projet dans un délai de 2 ans, délai qui court à compter de la date de la
délibération allouant la subvention, majoré d’une année pour les entreprises bénéficiant de la majoration de la subvention plafonnée à 100 000 €.
Dans le cas de l'embauche d'un bénéficiaire du RSA, l'embauche doit être effectuée via un CDD de 6 mois minimum ou un CDI sur un volume hebdomadaire de 30 heures minimum. Pour l’aider dans cette démarche, l’entreprise pourra bénéficier d’un accompagnement des acteurs de l’insertion socio professionnelle (services du Département, Pôle Emploi, Missions Locales, Cap Emploi, etc.).
Périmètre géographique
Communauté de communes Rhône Crussol (Ardèche) — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0