Aide à l'hébergement des saisonniers

Assurer le maillage de l’hébergement saisonnier sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.

Dépenses (en hors taxes) liées à la réalisation du gros œuvre pour la réalisation de l’hébergement saisonniers.

Entreprises :

• de moins de 10 salariés
• justifiant la nécessité de saisonniers pour l’exercice de son activité et les employant directement pour leurs activités ;
• inscrites au RNE ou entreprises agricoles ;
• justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
• en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
• respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;
• justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour ;
• propriétaire de son bâtiment.

Ne sont pas éligibles :

• sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
• entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ;
• entreprises en difficulté.

Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

• Consulter la présentation du dispositif d’aide à l’hébergement saisonniers sur le site de la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais.