Aide à l'économie territoriale - Investissement dans les TPE à fort potentiel de développement économique

L'essentiel

  • Subvention jusqu'à 8 000€ pour investissements matériels et immatériels
  • Couvre 30% maximum des dépenses éligibles d'investissement
  • Bonus emploi possible lors de reprise d'entreprise avec personnel
Point de vigilance : Les charges de fonctionnement ne sont pas éligibles ; seuls les investissements matériels et immatériels comptent. Artisans du bâtiment exclus.

Objectif

  • Aider les TPE à passer un cap stratégique dans leur développement ;
  • Favoriser la structuration des TPE en accompagnant les opérations de croissance externe par reprise, acquisiiton et/ou fusion. 

Opérations éligibles

Investissement matériel et immatériel.

Ne sont pas éligibles les charges de fonctionnement. 

Bénéficiaires

TPE et micro-entreprises artisanales, commerciales ou de service.

Ne sont pas éligibles les artisans de la construction ou du bâtiment. 

Montant

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 1 000 et 8 000 € HT. 

Une bonification par emploi créé peut être attribuée dans le cas d'une reprise d'entreprise avec son personnel.

Conditions

Le montant minimum des investissements est de 1 000 € HT.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2028
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0