Aide à l’amorçage des TPE Industrielles, productives et services aux industries
L'essentiel
- Aide à l'investissement productif neuf ou d'occasion pour TPE industrielles
- Couvre machines, aménagements et investissements incorporels liés au projet
- Investissement minimum 150 000 € HT sur 3 ans avec création/maintien d'emploi
Objectif
Aider à la création des TPE productives ou services aux industries.
Opérations éligibles
- dépenses d’investissements productifs neufs, ou acquisition en crédit-Bail ou d’occasion (moins de 5 ans) ;
- coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production ;
- dépenses d’investissements incorporels liés au projet de développement.
Le projet d’investissement doit présenter un cout minimum de 150 000 HT sur 3 ans
Bénéficiaires
TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés en CDI ETP (Équivalent temps plein).
Montant
Avance remboursable ou subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions
La demande doit être faite avant la clôture du premier exercice fiscal.
Le projet de développement se fera sur 3 ans. Il devra s'accompagner du maintien et du développement de l'emploi.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0