Aide à la stratégie
L'essentiel
- Financement de conseils spécialisés en transition énergétique, digitalisation ou innovation
- Subvention de 60% des frais HT, plafonné à 1 500€ minimum 600€ de dépenses
- Réservé aux TPE de moins de 10 salariés implantées à Convergence Garonne
Objectif
Impulser une dynamique entrepreneuriale vertueuse.
Opérations éligibles
Prise en charge du coût de la prestation de conseils spécialisés sur des thématiques nécessitant un savoir-faire spécifique :
- transition énergétique ;
- développement durable ;
- digitalisation ;
- agencement du point de vente ;
- innovation ;
- recherche et développement.
Bénéficiaires
TPE :
- immatriculées sous un statut d’entreprise individuelle ou de société ;
- dont le siège social ainsi que l’exercice de l’activité sont situés sur le territoire de la communauté de communes Convergence Garonne ;
- ayant plus d'un an d'existence ;
- n'ayant pas licencié au cours des 12 derniers mois.
Ne sont pas éligibles :
- autoentreprises liées à une activité secondaire ;
- entreprises de plus de 10 salariés ;
- commerces d’une surface de vente supérieure à 300m² (grande distribution) ;
- professions libérales règlementées, les professions liées à l’ésotérisme, les activités de bien être non règlementées, les secteurs d’activités exclus des règlements européens, les activités
liées au secteur de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire, les activités médicales (hors
ressortissants CMA) ; - commerces saisonniers.
Montant
Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles HT, plafonnée à 1 500 € et dont le plancher des dépenses devra être de 600 €.
L’aide n’est pas cumulable avec les autres aides à la stratégie existantes (de la région Nouvelle-Aquitaine notamment).
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
La thématique de l’étude devra être validée en amont par la communauté de communes Convergence Garonne.
L’entreprise devra identifier et faire appel à un prestataire spécialisé.
Périmètre géographique
Communauté de communes Convergence Garonne — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0