Aide à la reprise d'entreprise
L'essentiel
- Subvention 15% des investissements matériels (10% véhicules électriques)
- Plafond 9 000€ pour équipements production, bureautique, aménagements
- Réservée aux repreneurs dans 6 mois après reprise effective
Objectif
- Accompagner les repreneurs d'entreprises ;
- Maintenir des emplois ;
- Créer des emplois.
Opérations éligibles
- Coût des investissements de matériels de production, de bureautique et d’informatique ,
- Equipements et mobiliers pour les commerces, hôtels, cafés, restaurants, salles de
réception ainsi que du matériel de sécurité du BTP ; - Dépenses d’aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ainsi
que le financement des véhicules utilitaires électriques ; - Aménagements économiseurs d’énergie.
Bénéficiaires
Entreprises artisanales, commerciales et de services en phase de reprise, déposant leur dossier de demande dans les six mois suivant la reprise et répondant aux caractéristiques suivantes :
Sous forme de sociétés de capitaux ou en entreprise individuelle ;
- Inscrites au RNE ;
- Dont le dirigeant n’a pas de mandat de gestion dans une autre sociétés ;
- Dont le capital social n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs sociétés.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises industrielles, innovantes ou de prestations de services à haute valeur ajoutée ,
- secteurs d’activités exclus du champ d’intervention de cette opération ;
- professions réglementées ou assimilées ;
- activités financières et immobilières ;organismes de formation ;
- secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- transport routier de marchandises ;
- secteur primaire agricole.
Montant
Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, excepté pour les véhicules électriques pour lequel le taux est de 10 %, plafonnée à 9 000 €.
Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.
Conditions
Le montant plancher d’investissement est de 2 500 € HT.
Le dossier doit être monté dans l’année de la reprise.
Périmètre géographique
Territoire de la communauté de communes (à préciser selon votre localisation) — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0