Aide à la reprise

Soutenir la reprise d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.

• Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans ou acheté en crédit-bail ;
• Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;
• Coût du mobilier nécessaire à l’accueil du public (présentoirs, étagères, banque d’accueil, rack, etc.) ;
• Coût d’acquisition de véhicules utilitaires électriques ou hybrides ;
• Coût des investissements incorporels (communication, brevet, etc.) ;
• Coût des dépenses de communication suivantes : enseigne, flyers, création de logo, création de site web, flocage de véhicule.

• Repreneur d’entreprise, ayant son siège social sur la CC des 7 Vallées et dont les investissements se réalisent sur la CC des 7 Vallées ;
• TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP et inscrite au RNE ;
• professionnels de santé en tension, notamment les médecins généralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes, au regard de zonages ARS.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises en difficulté ;
• Professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, etc.) ;
• Activités financières et immobilières ;
• Organismes de formation ;
• Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
• Production agricole primaire.

Le repreneur doit exercer son activité à titre principal.

Le repreneur doit obligatoirement être accompagné par une structure d’accompagnement parmi : la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées.

Les investissements financés devront rester au moins 3 ans au sein de l’entreprise.

Le montant minimal d’investissement est de 7 000 € HT.

Communauté de Communes des 7 Vallées — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.