Aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité
L'essentiel
- Subvention 50% des dépenses de numérisation (diagnostic, logiciels, matériel, formation)
- Limité à 250 000 francs par entreprise, une seule fois
- Cible artisans et commerçants de proximité avec effectif ≤ 10 personnes
Objectif
Soutenir la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité.
Opérations éligibles
- Accompagnement à la numérisation : diagnostic pour démarrer sa transformation numérique réalisé par une entreprise dont le siège social se situe en Nouvelle-Calédonie ou par une chambre consulaire ;
- Achat ou abonnement à des solutions numériques auprès d’entreprises de services du numérique établie prioritairement en Nouvelle-Calédonie et à défaut, en France métropolitaine ou dans un État membre de l’Union européenne ;
- Acquisition de matériel informatique (Ordinateurs fixes, ordinateurs portables et tablettes, serveurs, équipements de réseau, téléphones IP et équipements de télécommunication, imprimantes, consommables et médias, périphériques et accessoires) ;
- Réalisation d’une formation portant sur les outils numériques et les solutions numériques ainsi que sur le règlement général sur la protection des données ( RGPD) ;
- Dépenses de promotion et de médiatisation associées à la mise en place d'une solution numérique.
L'aide ne peut pas être utilisée exclusivement pour l'acquisition de matériel informatique.
Bénéficiaires
Artisans et commerçants :
- ayant leur siège social et activité principale en province Sud ;
- vendant des produits des produits ou services de manière fréquente à des particuliers ;
- ayant une activité relevant d’un des codes NAF suivants : 10 à 33, 43 à 47, 49, 50, 55 et 56, 77, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 87, 88, 9003A, 9312 et 9313, 95 et 96 ;
- ayant un effectif total inférieur ou égal à dix (dirigeant(s) compris) ;
- ayant réalisé un diagnostic numérique personnalisé ou mis en œuvre ses préconisations
- en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises qui vendent exclusivement sur internet de la filière numérique ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation et de conseil ;
- bureaux d’études.
Montant
Subvention représentant 50 % du coût total des dépenses éligibles, dans la limite de 250 000 francs.
L’aide ne peut être attribuée qu’une fois par entreprise.
Conditions
Le bénéficiaire devra préalablement être accompagné par sa chambre de métiers et de l'artisanat ou sa chambre de commerce et d'industrie.
Les investissements ne devront pas avoir été réalisés avant la date de la demande.
Le bénéficiaire est tenu dans un délai d’un an à compter du rendu exécutoire de l’arrêté d’attribution de l’aide à la numérisation, de fournir les factures acquittées justifiant l’utilisation de cette aide.
Périmètre géographique
Province Sud de Nouvelle-Calédonie — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0