Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

• Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux ;
• Améliorer l'attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales ;
• Renforcer l'armature commerciale au sein des communes d'un EPCI.

• Investissements non productifs dans le cadre d'une création reprise, du maintien ou du développement de l'activité commerciale afin d'embellir, de rénover ou de moderniser le local dédié à l'accueil du public :
• travaux de second d'oeuvre permettant de rénover et d'aménager la surface d'accueil de la clientèle et attenants non productifs, travaux de rénovation de devanture commerciale ;
• acquisition d'outillage et d'équipement spécifique à l'activité commerciale.

La région Grand Est sera attentive aux projets déployés par les commerçants efficients dans la réduction de leur impact environnemental. 

Ne sont pas éligibles :

• travaux de gros oeuvre ;
• simple renouvellement d'équipements ;
• consommables et constitution de stocks ; 
• acquisitions réalisées en location par option d'achat, crédit bail, location longue durée ;
• acquisitions foncières, immobilières et de fonds de commerce ;
• travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métier ;
• travaux de rénovation, d'aménagement et les équipements concernant les locaux attenants ou assimilés au domicile personnel ;
• constructions neuves, frais d'étude, de déménagement et de stockage.

Personnes physiques et morales de droit privé :

• inscrites au RNE ;
• ayant un effectif inférieur à 10 personnes ;
• disposant d'un chiffre d'affaires annuel et/ou prévisionnel inférieur à 1 million d'euros, réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers ; 
• à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
• exploitant un local commercial disposant d'une vitrine en rez-de-chaussée ;
• en cas de création ou reprise, être accompagné d'une structure adaptée ou labélisée par la Région Grand Est.

Ne sont pas éligibles :

• auto-entrepreneurs ; 
• entreprises situées dans une galerie marchande, une zone d'activité commerciale ou en dehors de l'enveloppe urbaine ;
• activités saisonnières, 
• boutiques éphémères ;
• activités de services comptables et financiers, d'assurance ;
• agences immobilières ;
• professions libérales, médicales et paramédicales ;
• activités liées au tourisme (camping, gîte rural, chambre d'hôte, hôtels, etc.).

Territoires éligibles : EPCI et communes du Grand Est détenant la compétence en matière de commerce de proximité, avec commune identifiée en centralité rurale et/ou labellisée (Petite ville de demain, Petite cité de caractère, etc.).

Sont prioritaires les communes des zones rurales.

Ne sont pas éligibles les EPCI suivants :

• Eurométropole de Metz ;
• Mulhouse Alsace Agglomération ;
• Eurométropole de Strasbourg ;
• Métropole du Grand Nancy ;
• CU du Grand Reims.

Grand Est (sauf Eurométropole Metz, Mulhouse Alsace Agglomération, Eurométropole Strasbourg, Métropole Grand Nancy, CU Grand Reims) — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

• Consulter la présentation du dispositif ACCOR sur le site de la Communauté de Communes Alsace Bossue.
• Consulter la présentation du dispositif Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) sur le site de la région Grand Est.