Aide à la modernisation et à la montée en gamme des meubles de tourisme
L'essentiel
- Subvention pour moderniser meubles de tourisme 3 étoiles vers 4-5 étoiles
- Couvre travaux, équipements communs, transition écologique, communication
- 35% maximum de l'assiette éligible, bonus 5% si gérant moins de 40 ans
Objectif
Renforcer la qualité de l’offre d’hébergement de type meubles de tourisme en faisant émerger une offre haut de gamme au travers de la modernisation et la montée en gamme.
Dépenses éligibles :
- Investissements immatériels et études rattachées à l’investissement
- Travaux de modernisation des unités d’hébergement ;
- Travaux de mise en conformité ;
- Investissements en capital fixe : équipements des espaces communes (laverie, Coin barbecue…) aménagements des abords (jardin, parking) ;
- Investissements dans le cadre du développement durable visant une réduction de la consommation d’énergie et d’eau, ainsi que les dispositifs permettant une autonomie (partielle ou complète) en eau, système de tri des déchets, sensibilisation de la clientèle, etc.) ;
- Points de charge électrique ;
- Supports de communication (site internet, panneaux, etc.) ;
- Formation spécifique obligatoire « meublés de tourisme ».
Opérations éligibles
Evolution de meublés de tourisme 3 étoiles vers un classement 4 ou 5 étoiles.
Bénéficiaires
Sociétés commerciales (SARL, EURL, SAS, SASU, SA) ayant un code APE « 5520Z » « Hébergement et autres hébergements de courte durée ».
Ne sont pas éligibles :
- sociétés ayant bénéficié d’une aide régionale au titre du dispositif de meublés de tourisme durant les 5 dernières années à compter du versement du solde de la subvention précédente ;
- Sociétés civiles immobilières (SCI), agriculteurs et pêcheurs (programme de développement rural), entreprises en difficulté ou en restructuration financière et les particuliers ;
- particuliers (loueurs de meublés non professionnels LMNP).
Montant
Subvention représentant 35 % maximum de l’assiette éligible.
Un bonus supplémentaire de 5 % est accordé aux entreprises dont le gérant est âgé de moins de 40 ans.
Conditions
Le coût global éligible de l’opération ne devra pas excéder 500 000 € HT.
Le meublé devra avoir 3 unités minimum et 4 unités d’hébergement maximum.
Le meublé devra intégrer au moins 6 actions eco-responsables parmi les suivantes :
- Installation de dispositif d'eau chaude sanitaire comprenant à minima 50 % d'énergie renouvelable ;
- Isolation des toitures et des murs ;
- Installation de climatiseurs performants + dispositifs de coupure ;
- Installation d'économiseurs d'eau sur tous les points de soutirage et douche ;
- Installation d'éclairage performant + gestion automatique ;
- Installation de matériels électroménagers et multimédia a fort rendement énergétique ;
- Mise en place de protections solaires au niveau des murs ;
- Installation de brasseurs d'air (chambres + salon) ;
- Opter pour une couleur de toiture claire (sauf si elle a déjà été mise en œuvre dans le cadre de la réflexion solaire) ;
- Mise en place de système de tri des déchets ;
- Installation système de récupération d’eau de pluie.
Périmètre géographique
À confirmer selon région (dispositif régional mentionné) — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0