subvention Création & Reprise

Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC)

L'essentiel

  • Aide au capital pour création/reprise en SCOP, SCIC ou SCOP d'amorçage
  • Montant égal à l'apport coopérateur : 1 000€ à 3 000€ (doublé pour personnes prioritaires)
  • Apport peut être numéraire ou en nature évalué par commissaire aux apports
Point de vigilance : Avis préalable obligatoire de l'URSCOP BFC avant dépôt : risque de rejet administratif si non obtenu

Objectif

- Faciliter la création ou la reprise d’entreprise sous forme de Société Coopérative et Participative (SCOP) ou sous forme de Société Coopérative d’intérêt Collectif (SCIC) ou sous forme de SCOP d’amorçage ;
- Apporter une réponse alternative et complémentaire à la création et reprise d’entreprise en soutenant les salariés coopérateurs ;
- Maintenir et développer l’emploi et l’activité économique sur les territoires.

Opérations éligibles

Projets de création ou de reprise d’entreprise sous forme de SCOP ou de SCIC ou de SCOP d’amorçage  et s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale :
- consolider la capacité de production des structures, biens et services,
- favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS,
- participer à l’optimisation des conditions de travail, maintenir ou créer de l’emploi,
- favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté.
 

Bénéficiaires

Entreprises implantées en Bourgogne Franche-Comté, à jour de leurs obligations fiscales et sociales, comptant : 
- pour les SCOP : entre 2 et 50 salariés au moment de la création ou de la reprise,
- pour les SCIC : au moins 1 salarié au moment de la création ou de la reprise.

Montant

Aide égale à l’apport du coopérateur avec un plancher de 1 000 € et un plafond de 3 000 € non renouvelable. Pour les personnes prioritaires*, l’aide est doublée ainsi que le plafond qui est porté à 6 000 €. 

* personnes prioritaires : femmes, personnes âgées de plus de 50 ans, parents isolés, travailleurs handicapés, personnes résidant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ou en zone de revitalisation rurale (ZRR), chômeurs de longue durée, personnes percevant le RSA).
 
L’apport peut être en numéraire, ou en nature, sous réserve de l'évaluation des apports en nature réalisée par le commissaire aux apports. 

Conditions

Les entreprises doivent obtenir un avis favorable préalable de l’Union Régionale des SCOP Bourgogne-Franche-Comté (URSCOP BFC).

Périmètre géographique

Bourgogne Franche-Comté — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0