subvention Investissement & Machines

Aide à la modernisation et à la création d’installations terminales embranchées (ITE)

L'essentiel

  • Financer création, réactivation, rénovation ou développement d'une Installation Terminale Embranchée (ITE)
  • Subvention jusqu'à 50% des dépenses : 1M€ (rénovation/développement) ou 1,25M€ (création/réactivation)
  • Couvre voies, quais, grues, équipements ferroviaires et engins de traction écologiques
Point de vigilance : L'entreprise doit déjà posséder une ITE et être responsable de son fonctionnement, ou justifier un projet crédible de création raccordée au réseau ferré national

Objectif

Permettre aux entreprises de réaliser un projet de création, réactivation, rénovation, développement de leur Installation Terminale Embranchée (ITE).

Opérations éligibles

Création, réactivation, rénovation ou développement d’une Installation Terminale Embranchée (ITE).

Dépenses éligibles :

  • Dépenses qui concernent les infrastructures et les équipements constitutifs de la seconde partie de l’ITE, utilisés exclusivement et directement pour effectuer des opérations de transport ferroviaire de marchandises, notamment les voies, les plates-formes de chargement, les zones de chargement, les installations d’éclairage, les systèmes de grues, les équipements fixes de chargement et les ponts-bascules et les installations conçues pour la manœuvre du matériel roulant ;
  • Engins de traction ferroviaire utilisés sur l’ITE à motorisation hybride, électrique et hydrogène ou utilisant exclusivement des biocarburants.

Bénéficiaires

  • Entreprise raccordée au réseau ferré national qui possède déjà une Installation Terminale Embranchée (ITE) (dont elle est responsable de l’organisation et du fonctionnement) ;
  • Entreprise qui souhaite créer une Installation Terminale Embranchée (ITE).

Montant

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de :

  • 1 000 000 € pour un développement ou une rénovation d'une ITE ;
  • 1 250 000 € pour une création ou une réactivation d’une ITE.

 

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès des EPCI du territoire.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0