Aide à la création-reprise d'entreprises
L'essentiel
- Subvention 20% des dépenses éligibles, plafond 3 000€ + bonus 1 000€ transition écologique
- Matériels productifs, aménagement locaux, véhicules professionnels, communication digitale
- Investissement minimum 3 000€ requis, accompagnement réseau obligatoire
Objectif
Soutenir la création et la reprise d'entreprises d'entreprises sur le territoire de la communauté de communes Pays d'Opale.
Opérations éligibles
- Matériels productifs : acquisition ou modernisation de l’outil de production, matériel informatique, technique, etc. ;
- Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production : bureautique, mobilier, aménagement des locaux pour l’usage exclusif de l’activité. Les dépenses de transformation d’habitation personnelle hors gros œuvre (ex. aménagement d’un garage en magasin) ne pourront être prises en compte qu’à hauteur de 50 % du montant des devis plafonnés à 6 000 € et ne pourront seules faire l’objet d’une demande de subvention), etc. ;
- Acquisition d’un véhicule propre à vocation professionnelle (électrique, hybride, véhicules thermiques crit’Air 1 et 2, vélos cargos, triporteurs, etc.) ;
- Prestations externes en communication : création de site web, de logo, d’outils de communication, etc.
Bénéficiaires
- Entreprises artisanales, commerciales ou de services ;
- Entreprises touristiques.
Pour les projets de reprise, les entreprises doivent avoir un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros.
Une attention particulière sera aussi portée aux projets de création d’activités qui entrent dans les objectifs de redynamisation des bourgs centres et de sauvegarde des derniers commerces en milieu rural.
Ne sont pas éligibles :
- activités de négoce ;
- professions libérales, réglementées ou assimilées ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur primaire agricole ;
- secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- transport routier de marchandises.
Montant
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Un bonus de 1 000 € pourra être accordé sous réserve des engagements de l’entreprise en faveur de la transition écologique (politique d’achats responsables, gestion des déchets, circuits courts d’approvisionnement, économies d’énergie, gestion de l’eau, etc.).
Conditions
Le projet doit présenter un montant d’investissement minimal de 3 000 €.
Les entreprises devront avoir été préalablement suivies dans leur projet de développement par un membre du réseau d’accompagnement (CCI, CMA, BGE, Plateforme Initiative, etc.).Une attention particulière sera portée aux projets ayant obtenu un prêt d’honneur par la plateforme Initiative Calaisis.
Périmètre géographique
Communauté de communes Pays d'Opale — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0