Aide à la création
L'essentiel
- Subvention 20% des investissements (1 400€ à 5 000€) pour créateurs d'entreprise
- Financement machines, aménagements, mobilier, véhicules électriques/hybrides, communication
- Obligatoirement accompagné par CCI, CMA, BGE ou Initiative Ternois Artois 7 Vallées
Objectif
Soutenir la création d'entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des 7 Vallées.
Opérations éligibles
- Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans ou acheté en crédit-bail ;
- Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;
- Coût du mobilier nécessaire à l’accueil du public (présentoirs, étagères, banque d’accueil, rack, etc.) ;
- Coût d’acquisition de véhicules utilitaires électriques ou hybrides ;
- Coût des investissements incorporels (communication, brevet, etc.) ;
- Coût des dépenses de communication suivantes : enseigne, flyers, création de logo, création de site web, flocage de véhicule
Bénéficiaires
- Créateur d’entreprise, ayant son siège social sur la CC des 7 Vallées ou dans le cadre de la création d’un établissement secondaire sur la CC des 7 Vallées (atelier, local ou vitrine), dont les investissements se réalisent sur la CC des 7 Vallées ;
- TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP et inscrite au RNE ;
- professionnels de santé en tension, notamment les médecins généralistes, spécialistes, dentistes, sage-femmes, kinés, orthophonistes, au regard de zonages ARS.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté ;
- Professions libérales réglementées ou assimilées (assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, etc.) ;
- Activités financières et immobilières ;
- Organismes de formation ;
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- Production agricole primaire.
Montant
Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles, comprise entre 1 400 et 5 000 €.
Conditions
Le créateur doit exercer son activité à titre principal.
Le créateur doit obligatoirement être accompagné par une structure d’accompagnement parmi : la CCI, la CMA, la BGE, Initiative Ternois Artois 7 Vallées.
Les investissements financés devront rester au moins 3 ans au sein de l’entreprise.
Le montant minimal d’investissement est de 7 000 € HT.
Périmètre géographique
Communauté de Communes des 7 Vallées — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0