Action Collective de Proximité (ACP)
L'essentiel
- Subvention pour TPE investissant dans production, décarbonation ou digitalisation
- 25% des dépenses (max 30 000€) pour commerces/CHR, 20% (max 50 000€) pour BTP
- Diagnostic gratuit inclus, investissements réalisés avant décembre 2026
Objectif
Accompagner les TPE dans leurs projets d'investissement et de développement de leurs outils de production.
Opérations éligibles
- Diagnostic de l'entreprise :
- Projets d'investissements permettant de :
- décarboner : investissements permettant d’effectuer des économies d’énergie ;
- céder : favoriser la transmission-reprise d’activité ;
- recruter : réalisation d’investissements permettant une amélioration de la qualité de vie au travail ;
- revitaliser/ consolider : valoriser l’économie locale,
- digitaliser : projets de développement numérique.
Bénéficiaires
TPE :
- ayant un CA annuel HT < à 1 M€,
- inscrites depuis au moins 1 an au RNE. Sont exclues de cette condition les entreprises en reprise d’activité qui seront éligibles au commencement de leur activité ;
- en capacité de présenter au moins 1 liasse fiscale pas perçu d’aide dans le cadre d’opération d’aide à l’investissement équivalente dans les 2 dernières années (ACP, Région Nouvelle Aquitaine, Communautés de Communes, etc, etc.) ;
- qui n’occupe pas ses locaux d’exploitation à titre précaire (ne pas détenir de bail commercial précaire) ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Sont prioritaires les entreprises installées dans les centralités.
Secteurs éligibles :
- Commerces de bouches (boulangerie, boucherie, supérette, etc, etc.) ;
- Cafés, Hôtels, Restaurants (CHR) ;
- Commerces de services : coiffeurs, Instituts de Beauté, Magasins de vêtements, Réparation auto et matériel agricole ;
- Artisans du BTP (Bâtiment – Travaux publics).
Ne sont pas éligibles :
- sociétés Civiles Immobilières (SCI),
- entreprises en difficultés y compris dans le cadre d’un plan de redressement ;
- entreprises exerçant pour activité principale une activité ne faisant pas partie des activités éligibles listées par le règlement ;
- entreprises situées dans les zones d’activités commerciales et artisanales des centralités.
Montant
Pour les commerces de bouches, commerces de services et Cafés Hôtellerie Restauration : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € HT ;
Pour les artisans du secteur du BTP : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € HT.
Conditions
Le plancher des dépenses éligibles est de 5 000 €.
Les investissements devront être réalisés avant le 31 décembre 2026.
Périmètre géographique
Nouvelle Aquitaine (centralités prioritaires) — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0