Action collective de proximité à l'échelle du Médoc

Aider les entreprises médocaines dans leur développement et à les soutenir dans leur projet d’investissement.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Les bénéficiaires devront s'incrire dans un des trois objectifs suivants :

• Objectif n°1 : Accompagner et encourager la transmission d’entreprise ;
• Objectif n°2 : Être plus vertueux vis-à-vis de la consommation énergétique et des ressources naturelles ;
• Objectif n°3 : Moderniser l’outil de production et/ou rendre plus attractif les locaux
  commerciaux avec vitrine.

Dépenses éligibles :

• amélioration de l’outil de production (nouvelles machines, ergonomie, etc.) ;
• modernisation des locaux commerciaux avec vitrine /aménagement du point de vente ;
• acquisition d’outils performants (gestion de caisse, prise de commande, CRM, etc.) ;
• aménagement au confort de travail des salariés (douche, locaux de vie, local vélo, accessibilité, etc.) ;
• équipement / l’acquisition de véhicules de tournée.

TPE  :

• commerciale, artisanale, industrielle ou de services de proximité de moins de 10 salariés ;
• inscrite depuis plus d’un an au registre du commerce et des sociétés et/ou au registre des métiers ;
• en capacité de fournir au moins une liasse fiscale ;
• ayant un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 1 000 000 € ;
• n'exerçant pas une activité saisonnière (exercer une activité 10 mois sur 12, une ouverture hebdomadaire de 5 jours / 7) ;
• jour de ses obligations fiscales et sociales ;
• n’occupant pas ses locaux à titre précaire ;
• n'ayant pas entamé une procédure de sauvegarde de l’activité ;
• n'ayant pas une surface commerciale inférieure à 300 m².

Ne sont pas éligibles :

• SCI (Société Civile Immobilière) ;
• microentreprise ;
• autoentrepreneur ;
• entreprises franchisées.

Certaines zones d'activité ou zones d'activité économiques sont exclues du dispositif pour certains types de projets (voir règlement).

Les investissements devront être de 5 000 € HT minimum.

Médoc — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

• Télécharger le règlement de l"Action collective de proximité à l'échelle du Médoc sur le site de la Communauté de Communes Médoc Estuaire.