Action Collective de Proximité
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 18 000 € pour investissements TPE artisanales et commerciales
- Couvre équipements, matériel d'occasion, transitions environnementales ou transmission
- Obligatoire : bilan-conseil (235 € TTC) avant tout investissement
Objectif
Permettre aux TPE artisales et commerciales de bénéficier d'un accompagnement pour la réalisation d'investissements visant à développer et/ou conforter leurs activités.
Opérations éligibles
- Axe 1 : commerces et activités artisanales, alimentaires et de services, notamment en centre bourg/centralités ;
- Axe 2 : faciliter la transmission d'entreprise (des secteurs du bâtiment et de l'hôtellerie-restauration) ;
- Axe 3 : favoriser les transitions environnementales,énergétiques ou sociétales de l'entreprise.
Le matériel d’occasion peut être éligible sous certaines conditions.
Ne sont pas éligibles :
- crédit-bail ou leasing ;
- gros œuvres concernant l’immobilier d’entreprise ;
- acquisition de locaux ;
- matériels roulant immatriculés.
Bénéficiaires
TPE :
- implantée en Périgord Vert ;
- à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;
- capable de produire des documents comptables ;
- ayant plus d’un an d’ancienneté ;
- n'ayant pas perçu d’aides à l’investissement équivalentes sur les trois dernières années et ne pas avoir distribué de dividendes sur le dernier exercice comptable
Montant
Subvention de 18 000 € maximum.
Conditions
Plancher des dépenses éligibles : 5 000 € HT.
Le bilan-conseil est obligatoire et à un coût pour l’entreprise de l’ordre de 235 € TTC.
Les dépenses ne devront pas avoir été réalisées avant d'avoir effectué le bilan-conseil et le passage en commission d’attribution
Périmètre géographique
Périgord Vert — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0