subvention
Recrutement
Aide à la création d'emplois dans les entreprises culturelles
L'essentiel
- Subvention pour embauche en CDI dans entreprises culturelles (spectacle, musique, arts visuels, livre, enseignement artistique)
- 40% de la rémunération 2 ans pour non-cadres (max 25 000€), 50% pour cadres (max 40 000€)
- Majorations possibles : +10 points innovation, +20 points travailleurs handicapés/défavorisés
Point de vigilance : Limite de minimis : 200 000€ d'aides publiques cumulées sur 3 exercices par entreprise. Vérifier l'absence d'autres aides déjà reçues.
Objectif
Favoriser :
- la création et la pérennisation d’emplois,
- le recrutement de cadres permettant la structuration et le développement des fonctions de l'entreprise.
- la création et la pérennisation d’emplois,
- le recrutement de cadres permettant la structuration et le développement des fonctions de l'entreprise.
Opérations éligibles
Embauche de personnes en CDI, pour le recrutement supplémentaire par rapport à l’effectif de l’entreprise
L’effectif pris en compte est celui des salariés employés dans l’entreprise, à temps plein ou à
temps partiel au moins égal à un mi-temps, en vertu d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois. FONCTIONS ÉLIGIBLES : Pour les emplois de cadres les fonctions retenues sont les fonctions de responsable ou directeur
des activités suivantes :
- production,
- coordination pédagogique,
- administration, finances, comptabilité,
- commercial, marketing,
- ressources humaines,
- informatique, système d’information,
- sécurité,
- qualité ; - Pour les emplois de cadres dans les librairies les fonctions éligibles sont:
- animation,
- assortiment,
- conseil à la vente,
- communication,
- commercialisation en ligne,
- fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l’innovation ; Pour les emplois de non cadres les fonctions éligibles sont les fonctions :
- de production,
- de communication,
- d’administration de l'entreprise,
- les fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l'innovation,
- fonctions d'enseignement artistique ; Pour les emplois de non cadres dans les librairies les fonctions éligibles sont:
- animation, - assortiment,
- conseil à la vente,
- communication,
- commercialisation en ligne,
- fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l’innovation. DÉPENSES ÉLIGIBLES : - Pour les emplois de cadres : salaire brut soumis à cotisation de sécurité sociale versé durant 2 ans et auquel sont ajoutées les charges patronales de la première année d’embauche pour l’embauche de personnes à contrat à durée indéterminée ( à temps plein ou à temps partiel au moins égal à un mi-temps) ; - Pour les emplois de non cadres : rémunération brute soumise à cotisation de sécurité sociale
versée durant 2 ans pour l’embauche de personnes à contrat à durée indéterminée ( à temps plein ou à temps partiel au moins égal à un mi-temps). Ne sont pas éligibles : - Rémunération du gérant ; - Postes de remplacement.
L’effectif pris en compte est celui des salariés employés dans l’entreprise, à temps plein ou à
temps partiel au moins égal à un mi-temps, en vertu d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois. FONCTIONS ÉLIGIBLES : Pour les emplois de cadres les fonctions retenues sont les fonctions de responsable ou directeur
des activités suivantes :
- production,
- coordination pédagogique,
- administration, finances, comptabilité,
- commercial, marketing,
- ressources humaines,
- informatique, système d’information,
- sécurité,
- qualité ; - Pour les emplois de cadres dans les librairies les fonctions éligibles sont:
- animation,
- assortiment,
- conseil à la vente,
- communication,
- commercialisation en ligne,
- fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l’innovation ; Pour les emplois de non cadres les fonctions éligibles sont les fonctions :
- de production,
- de communication,
- d’administration de l'entreprise,
- les fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l'innovation,
- fonctions d'enseignement artistique ; Pour les emplois de non cadres dans les librairies les fonctions éligibles sont:
- animation, - assortiment,
- conseil à la vente,
- communication,
- commercialisation en ligne,
- fonctions liées à la recherche de nouveaux débouchés ou à l’innovation. DÉPENSES ÉLIGIBLES : - Pour les emplois de cadres : salaire brut soumis à cotisation de sécurité sociale versé durant 2 ans et auquel sont ajoutées les charges patronales de la première année d’embauche pour l’embauche de personnes à contrat à durée indéterminée ( à temps plein ou à temps partiel au moins égal à un mi-temps) ; - Pour les emplois de non cadres : rémunération brute soumise à cotisation de sécurité sociale
versée durant 2 ans pour l’embauche de personnes à contrat à durée indéterminée ( à temps plein ou à temps partiel au moins égal à un mi-temps). Ne sont pas éligibles : - Rémunération du gérant ; - Postes de remplacement.
Bénéficiaires
Entreprises (au sens communautaire) :
- régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion,
- en situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations fiscales et sociales.
Secteurs concernés :
- entreprises de la filière du spectacle vivant et de la musique ;
- entreprises de la filière arts visuels ( hors cinéma et audiovisuel) ;
- entreprises de la filière livre ;
- cafés culture ;
- entreprises de la filière enseignements artistiques.
Montant
- Pour les emplois de non cadre : subvention représentant 40 % de la rémunération brute soumise à cotisation de sécurité sociale versée durant 2 ans pour des recrutements en CDI, dans la limite de 25 000 € par emploi créé. Majoration de :
* 10 points pour les postes liés à la recherche de nouveaux débouchés ou à l’innovation,
* 20 points pour l’embauche de travailleurs handicapés, de travailleurs « défavorisés» ou «grandement défavorisés».
Ces deux majorations sont cumulables lorsque l’emploi créé remplit les deux conditions ; - Pour les emplois de cadre : subvention représentant 50 % du salaire brut soumis à cotisation de sécurité sociale versé durant 2 ans et auquel sont ajoutées les charges patronales de la première année d’embauche, dans la limite de 40 000 €. S'agissant des même coûts éligibles cette aide peut être cumulée avec d'autres aides publiques. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Ces deux majorations sont cumulables lorsque l’emploi créé remplit les deux conditions ; - Pour les emplois de cadre : subvention représentant 50 % du salaire brut soumis à cotisation de sécurité sociale versé durant 2 ans et auquel sont ajoutées les charges patronales de la première année d’embauche, dans la limite de 40 000 €. S'agissant des même coûts éligibles cette aide peut être cumulée avec d'autres aides publiques. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Périmètre géographique
La Réunion — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Dernière vérification :
il y a 20 heures
· Analyse IA : il y a 20 heures
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0