Investissement & Machines

Subvention représentant 50 % du prix du véhicule neuf, plafonné à 12 500 €.

• Subvention 50% achat VUL neuf équipé sécurité, plafond 12 500 €
• Obligatoire : 2 500 € minimum aménagements intérieurs/extérieurs
• Formation conducteurs sécurité VUL requise ou FIMO/FCO existante

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Aide sous forme de subvention et/ou d'avance remboursable dont le montant dépendra du projet.

• Modernisation, innovation et investissements avec fort potentiel de création d'emplois
• Projets de développement, implantation ou rebond en région
• Subvention et/ou avance remboursable selon le projet

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, d’un montant de 1 000 € à 5 000 € maximum. Ce dispositif est acc...

• Subvention 20% des investissements de modernisation pour TPE (1 000-5 000 €)
• Achat machines, véhicules utilitaires, informatisation, équipements commerciaux
• TPE artisanales, commerciales, services : 0-10 salariés, CA < 1 M€

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Exonération partielle ou totale, selon les délibérations de la collectivité ou de son EPCI, de la cotisation foncière...

• Exonération partielle ou totale de la CFE pour PME créant/étendant/reprenant entreprise
• Activités éligibles : industrie, recherche, services (direction, études, ingénierie, informatique)
• Durée exonération jusqu'à 5 ans, fixée par collectivité locale selon délibération

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.