Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs
L'essentiel
- Subvention 50% des dépenses pour sécuriser vos locaux de travail
- Protections chutes, accès toiture, éclairage, acoustique éligibles
- Plafond 25 000€ pour TPE tous secteurs jusqu'octobre 2028
Objectif
S'assurer que les locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).
L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.
Opérations éligibles
- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :
- protections en périphérie de bâtiment,
- accès en toiture,
- protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal) ;
-Circulations extérieures et séparation des flux ;
- Éclairage naturel :
- vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),
- éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs) ;
- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).
Bénéficiaires
TPE de tous secteurs.
Montant
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0