Soutien aux activités commerciales, artisanales et de services disposant d’une vitrine commerciale

• Maintenir une activité commerciale dans toutes les communes de la communauté de communes ;
• Elaborer un dispositif complémentaire à l'ACP ;
• Soutenir l’entreprenariat sur le territoire.

Projets de création/reprise/développement d’activités commerciales ou artisanales disposant d’une vitrine commerciale ou d’un espace de démonstration.

Dépenses éligibles :

• travaux de modernisation et d’embellissement des devantures ;
• vitrines et enseignes ainsi que les travaux liés à l’accès ;
• modernisation ;
• éclairage et identification du magasin ;
• modernisation des outils et équipements ;
• sécurisation des locaux ;
• amélioration de la performance énergétique des bâtiments ;
• études stratégiques ou de positionnement.

Ne sont pas éligibles :

• acquisition de fonds de commerce, de terrains, d’un local commercial ;
• coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ;
• acquisitions réalisées en location avec option d’achat et par crédit-bail.

Entreprise commerciale indépendante ou toute entreprise artisanale indépendante inscrite au RNE.

Ne sont pas éligibles :

• commerce de gros ;
• commerces non sédentaires ;
• agences prestataires de services (immobilières, financières, etc.) ;
• secteur médical et paramédical ;
• professions libérales activités financières (banques, assurances, etc.) ;
• galeries et les zones commerciales ;
• SCI, sauf dans les cas où au moins 50% du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation.

Communes de la communauté de communes (à préciser auprès de votre collectivité) — couverture communale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.