Soutien au déploiement des tiers-lieux
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 10 000€ pour créer ou aménager un tiers-lieu
- Couvre études, consultants, équipement, communication
- Destinée aux PME et associations du territoire
Objectif
Favoriser la création et l’aménagement des Tiers-lieux sur le territoire de la Communauté de communes du Civraisien en Poitou.
Opérations éligibles
Création et aménagement de tiers-lieux.
Dépenses éligibles :
- études préalables de faisabilité, technique ou économique ;
- coûts des services de consultants, ;
- aménagement et l’équipement du Tiers-lieu ;
- coûts de communication et de marketing.
Ne sont pas éligibles : dépenses d’acquisition foncières et immobilières.
Bénéficiaires
- PME ;
- Associations.
Ne sont pas éligibles : entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation).
Montant
Subvention représentant 10 % maximal plafonnée à 10 000€ HT (montant des dépenses éligibles plafonné à 100 000 € HT) par dossier pour l’ensemble des entreprises et dans la limite des crédits budgétaires disponibles.
Les différents dispositifs d’aides aux entreprises définis par la Communauté de communes du Civraisien en Poitou ne sont pas cumulables.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Les entreprises devront impérativement être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.
Périmètre géographique
Communauté de communes du Civraisien en Poitou — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0