Soutien au commerce de proximité
L'essentiel
- Subvention 25% pour moderniser locaux, équipements et vitrines commerciales
- Plafond 12 500€ pour dépenses entre 2 500€ et 100 000€ HT
- Commerce de proximité en Normandie, 3+ ans, CA < 1M€, surface < 400m²
Objectif
- Renforcer l’attractivité normande, au travers de son développement économique et de l’amélioration du cadre de vie, tout en accompagnant et en accélérant les transitions écologique, énergétique, climatique et numérique du territoire ;
- Conforter les centralités normandes pour favoriser leur attractivité ;
- Poursuivre l'amélioration de l'offre de services aux normands au travers du développement d’un maillage adapté, notamment en zone rurale.
Opérations éligibles
- Modernisation des locaux d’activité et renouvellement d’équipements professionnels ;
- Rénovation des vitrines et enseignes ;
- Sécurisation et accessibilité à tous les publics ;
- Aménagement véhicule de tournée (hors coût d’acquisition).
Ne sont pas éligibles :
- Acquisition, construction et extension de locaux ;
- Achat de fonds de commerce ; reprise de bail ou de pas de porte ;
- Surfaces non dédiées à une activité économique ou commerciale ;
- Achats de matériaux et travaux réalisés par l’entreprise elle-même ou une entreprise qui lui est liée ;
- Distributeurs automatiques ;
- Investissements financés par crédit-bail ou SCI.
Bénéficiaires
Commerces de proximité et artisans ayant une devanture commerciale, installés dans un centre commerçant ou dans un secteur de redynamisation commerciale :
- ayant au moins 3 ans d’existence ;
- ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 M € HT ;
- ayant une surface de vente inférieure à 400 m² ;
- inscrits au RNE ;
- à jour dans ses obligations fiscales et sociales ;
- dont l’établissement concerné par les investissements est situé sur le territoire de la Communauté de communes Terroir de Caux.
Ne sont pas éligibles :
- commerces non sédentaires ou éphémères ;
- commerces relevant de la franchise ou les commerces intégrés ;
- autoentrepreneurs ou relevant de la micro-entreprise ;
- sociétés civiles immobilières (SCI) ;
- exploitations et activités agricoles ;
- secteur médical et paramédical (y compris les pharmacies et taxis ambulanciers) ;
- professions libérales ;
- banques et assurances ;
- professions juridiques, agences immobilières, stations essence et de lavage, agences prestataires de service auto-écoles ;
- Hébergements touristiques.
Montant
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles (20 % par la Région Normandie et 5% par la Communauté de communes Terroir de Caux), plafonnée à 12 500 € pour les dépenses éligibles comprises entre 2 500 et 100 000 € HT.
Périmètre géographique
Communauté de communes Terroir de Caux, Normandie — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0