subvention
Numérique & Digital
Soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage
L'essentiel
- Subvention pour diffusion télévisuelle de longs métrages cinématographiques
- Plafond 305 000 € à taux 9,47% selon coefficient d'agrément production
- Diffusion dans 8 ans après première exploitation commerciale en salle
Point de vigilance : Délai de déclaration strict au CNC : dossier doit être constitué avant péremption (5 ans après diffusion) et avant fin gestion administrative pour mobiliser l'aide
Objectif
Soutenir la diffusion télévisuelle d'un film.
Bénéficiaires
Entreprises de production cinématographique.
Montant
Subvention plafonnée à 305 000 € quel que soit le montant de la cession.
Le taux applicable est fixé à 9,47 % (à pondérer selon le coefficient porté sur l’agrément de production).
Le taux applicable est fixé à 9,47 % (à pondérer selon le coefficient porté sur l’agrément de production).
Conditions
La diffusion doit :
- intervenir au cours des huit années suivant la première exploitation commerciale en salle du film (qui peut être antérieure à sa sortie nationale) ;
- être déclarée auprès du CNC dans un délai permettant la mobilisation du soutien financier qui en résulterait, avant l’échéance de péremption de celui-ci (fixée à cinq ans à compter de l’année de la diffusion), et en tenant compte des délais de gestion nécessaires.
- intervenir au cours des huit années suivant la première exploitation commerciale en salle du film (qui peut être antérieure à sa sortie nationale) ;
- être déclarée auprès du CNC dans un délai permettant la mobilisation du soutien financier qui en résulterait, avant l’échéance de péremption de celui-ci (fixée à cinq ans à compter de l’année de la diffusion), et en tenant compte des délais de gestion nécessaires.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Dernière vérification :
il y a 20 heures
· Analyse IA : il y a 20 heures
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0