Saint-Quentin Commerce - Dispositif d’aide à l’embellissement et à l’aménagement des points de vente
L'essentiel
- Subvention pour embellissement et aménagement de votre point de vente
- Vitrines, enseignes, façade, agencement intérieur, sécurisation, accessibilité PMR
- Aide de 20% des travaux HT, maximum 2 000€ par point de vente
Objectif
Accompagner les commerçants et artisans dans leurs projets de développement.
Opérations éligibles
- Travaux d’embellissement (vitrines, enseignes, éclairage, façade) ;
- Agencement intérieur (travaux, mobilier, décoration, etc.) ;
- Sécurisation du point de vente (alarme, rideau métallique, serrures renforcées aux issues du local et équipements de sécurité vidéo) ;
- travaux et aménagement dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR).
Bénéficiaires
Entreprises de la commune de Saint-Quentin, disposant d’un point de vente avec vitrine :
- entreprises artisanales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au RNE dont la surface de vente est inférieure à 400 m² ;
- entreprises commerciales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au RNE dont la surface de vente est inférieure à 400 m².
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales ;
- activités financières (banques, assurances, activités de location de logement, SCI, etc.) ;
- activités de formation, conseil, bureaux d’études ;
- activités pour la santé humaine ;
- commerces de gros (négoce) ;
- crèches et micro-crèches ;
- activités agricoles.
Montant
Subvention représentant 20 % du montant H.T. des travaux éligibles avec un plancher d’équipement de 1 000 € et un plafond fixé à 10 000 € HT par point de vente, soit une subvention maximale de 2 000 €.
Conditions
Le bénéficiaire devra :
- être à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;
- ne pas occuper à titre précaire ses locaux ;
- s’engager à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration de travaux) ;
- exercer son activité à titre principal ;
- avoir un effectif inférieur à 10 salariés ETP.
Le demandeur dispose d’un délai de 6 mois maximum à compter de la décision d’attribution pour réaliser ses travaux.
Périmètre géographique
Commune de Saint-Quentin — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0