Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien aux premiers et derniers commerces de centre-bourg"
L'essentiel
- Rénovation ou aménagement de local commercial en centre-bourg
- Aide FEDER entre 15 000€ et 150 000€ selon votre investissement
- Autofinancement minimum : 10% (secteur privé) ou 20% (secteur public)
Objectif
- Renforcer l'attractivité durable du territoire et l'accès aux services ;
- Maintenir un panier de services pour les besoins de base de la population locale.
Opérations éligibles
Rénovation ou aménagement de local commercial.
Bénéficiaires
Tous les bénéficiaires sont éligibles dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale, hormis:
- les SCI ;
- les particuliers sans SIRET agissant à titre personnel et prévi en dehors de toute activité professionnelle ;
- les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.
Montant
Double plancher de 25 000 € de dépenses éligibles sur l'opération présentée et de 15 000 € d'aide FEDER prévisionnelle, avec un plafond de 150 000 €.
Autofinancement minimum :
- 10 % pour les acteurs privés ;
- 20 % pour les acteurs publics.
Conditions
Le projet doit se situer sur le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan et ne doit pas avoir démarré.
Le porteur de projet devra montrer à quels besoins répond son projet (fournir un argumentaire, une étude de besoin, etc.) ;
Le projet devra être sélectionné par les membres du Groupe d'Action Locale Adour Chalosse Tursan Marsan pour bénéficier d'une aide.
Périmètre géographique
Territoire Adour Chalosse Tursan Marsan — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0