Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales"

L'essentiel

Subvention jusqu'à 80 000€ pour créer ou développer des projets d'économie sociale et solidaire
Soutien à l'innovation sociale et aux nouvelles organisations économiques et sociales
Animation territoriale et expérimentation de modèles économiques alternatifs

Point de vigilance : Les agriculteurs ne peuvent pas bénéficier de l'aide pour leurs activités agricoles, même en contexte d'ESS. Les particuliers sans SIRET sont inéligibles.

Objectif

Soutenir et valoriser les activités de l’ESS ou les actions relevant de l’innovation sociale (en cohérence avec la loi ESS en vigueur) ;
Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
Développer de nouvelles organisations économiques et sociales.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Opérations éligibles

Animation d’une démarche territoriale à l’échelle du GAL en faveur du développement de l’ESS et de l’innovation sociale et actions qui en découlent ;
Soutien aux projets relevant de l’ESS (création/développement) et à l’expérimentation et/ou au développement de projets en lien avec l’innovation social.

Bénéficiaires

Tous porteurs de projets de projets publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

sociétés civiles immobilières ;
particuliers (personne physique ne disposant pas d’un numéro SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) ;
agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles.

Montant

Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.

Périmètre géographique

Zones couvertes par les GAL (Groupements d'Action Locale) du programme LEADER 2023-2027 — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif

Périmètre Communale

Date de fin 31/12/2027

Type subvention

Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0