Programme LEADER 2023-2027 - Action "Dynamiser l’économie du territoire"
L'essentiel
- Soutien création/reprise commerces proximité et exploitations agricoles
- Financement diversification activités et circuits courts locaux
- Subvention jusqu'à 80% des dépenses éligibles jusqu'fin 2027
Objectif
- Structurer de façon durable les circuits courts sur le territoire ;
- Permettre aux petits producteurs de se diversifier ;
- Équilibrer le potentiel économique du territoire en renforçant son économie de proximité ;
- Créer une dynamique d’innovation sur le territoire ;
- Soutenir une économie de qualité tournée vers l’extérieur du territoire
- Valoriser et gérer durablement les ressources du territoire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Opérations éligibles
- Volet production - commercialisation :
- Accompagner l’implantation, la reprise, la rénovation et/ou l’agrandissement de commerces de proximité (uniquement pour les locaux ayant une surface strictement inférieure à 400 m² et dans les communes de moins de 3 500 habitants (INSEE 2019) ;
- Accompagner le développement et/ou la promotion de l’artisanat d’art ;
- Soutien aux projets de diversification de l’activité de l’exploitation agricole ;
- Soutien aux actions permettant de mobiliser le foncier pour une agriculture de proximité ;
- Soutien aux actions favorisant l’installation et/ou la transmission d’exploitations agricoles ;
- Création d’entreprise d’artisanat de bouche et/ou de commercialisation en circuits courts locaux ;
- Accompagner l’utilisation de produits locaux en restauration hors domicile.
- Volet innovation :
- Accompagner la création de ressourceries ;
- Soutien aux projets favorisant la réduction et/ou le réemploi des produits secondaires et déchets ;
- Accompagner le développement d’innovations de rupture ;
- Accompagner le développement de start up sur le territoire ;
- Structurer les acteurs économiques autour de l’utilisation d’outils innovants – concepts fablab, livinglab ou similaires (la notion d’innovation s’évalue par rapport à ceux existants dans les entreprises entrant dans la structuration de filière).
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Tous types d’établissements publics ;
- Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.) ;
- Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
- Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;
- Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;
- Coopératives ou sociétés coopératives ;
- Gestionnaires forestiers ;
- Groupements d’artisans, de forestiers ou d’entreprises ;
- Groupement d’intérêt économique.
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Périmètre géographique
Territoire LEADER (groupements d'action locale définis par programme régional) — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0