Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services"

L'essentiel

  • Financer construction/réhabilitation d'équipements et services de proximité
  • Soutenir mobilités douces : vélos électriques, autopartage, études de mobilité
  • Développer services itinérants et points multiservices en zones rurales
Point de vigilance : Programme LEADER avec appels à projets locaux : vérifier l'ouverture du dossier auprès du groupe d'action locale (GAL) de votre territoire avant de candidater

Objectif

  • Renforcer les services et équipements de proximité, en les rendant accessibles à l’ensemble de la population ;
  • Dynamiser le cadre de vie des habitants en créant du lien social ;
  • Assurer un maillage des services et des équipements sur l’ensemble du territoire ;
  • Promouvoir de nouvelles formes de solidarité territoriale dans une logique de mutualisation.

Opérations éligibles

- Développer et dynamiser les équipements et services à la population :

  • Etudes permettant d’identifier et de répondre aux besoins des personnes, en apportant une réponse équitable aux besoins de la population et adaptée en fonction de l’âge ;
  • Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou d’équipements dédiés à la personne dans les domaines liés à : l’enfance, la jeunesse, la population senior ;
  • Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements facilitant l’accès à la santé ;
  • Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements destinés à la culture, à l’art, aux loisirs et aux sports ;
  • Construction/réhabilitation/extension d’infrastructures et/ou équipements favorisant l’intermodalité
    des transports et les mobilités du quotidien ;
  • Etudes de mobilité, élaboration d’un plan d’actions, planification, postes de chargés de mission mobilités douces ;
  • Achat et mise à disposition de véhicules électriques pour les citoyens, en autopartage ;
  • Achat et mise à disposition de vélos électriques ou non (mobilité du quotidien/usage touristique) ;
  • Animation de tiers-lieux.

 

- Développer de nouvelles formes d’organisation des services et des équipements :

  • Etudes /schémas permettant de développer la mutualisation et l’itinérance des services ;
  • Création de points multiservices permettant le maintien de l’activité en milieu rural ;
  • Mise en réseau des équipements et des services ;
  • Projets favorisant les services itinérants ;
  • Développement de services de maintien à domicile ;
  • Coordination de l’accueil sur le territoire.

Bénéficiaires

  • collectivités territoriales ;
  • groupements de collectivités ;
  • établissements publics ;
  • syndicats mixtes ;
  • associations de droit privé ;
  • associations de droit public ;
  • offices de tourisme ;
  • sociétés publiques locales (SPL) ;
  • sociétés d’économie mixte (SEM) ;
  • structures coopératives ;
  • entreprises au sens communautaire (de toutes tailles) ;
  • groupements d’entreprises ;
  • chambres consulaires ;
  • syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
  • groupements d’Intérêt Public (GIP) ;
  • fondations ;
  • établissements privés d’enseignement ;
  • agriculteurs et groupements d’agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ;
  • organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ;
  • établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
  • groupement d’agriculteurs et de forestiers.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Périmètre géographique

Territoires LEADER 2023-2027 (zones rurales définies par chaque région) — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2027
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0