subvention Immobilier & Locaux

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant"

L'essentiel

  • Subvention jusqu'à 80% pour adapter bâtiments existants et résorber logements vacants
  • Financement d'études, ingénierie et actions collectives sur amélioration de l'habitat
  • Soutien transitions énergétiques et gestion des eaux pour entreprises et logements
Point de vigilance : Aide ciblée sur zones LEADER spécifiques (zones rurales) : vérifier l'éligibilité territoriale auprès du groupe d'action locale compétent

Objectif

  • Résorber les logements vacants ;
  • Adapter les logements existants à l'évolution de la demande ;
  • Améliorer l'offre de logement ;
  • Accélérer la transition écologique des entreprises ;
  • Soutenir les filières de production d'énergie renouvelable autre que bois-énergie ;
  • Maintenir et améliorer le bien-être des habitants.

Opérations éligibles

  • Etudes, ingénierie et actions collectives sur l'adaptation des logements, leur amélioration ou l'identification des logements vacants et des freins pour une remise sur le marché ;
  • Etudes, actions collectives et expérimentations exemplaires d'un point de vue énergétique et/ou sur la gestion des eaux pour les entreprises ;
  • Etudes, actions collectives et expérimentation sur les nouvelles formes d'habitat ;
  • Aménagement de l'environnement proche du bâti.

Bénéficiaires

Personnes physiques ou morales, publiques ou privées.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible.

Périmètre géographique

Zones LEADER 2023-2027 (zones rurales désignées par régions) — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2027
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0