Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF)

L'essentiel

Prime jusqu'à 3 000 € pour créer ou reprendre en territoires fragiles
Destinée aux demandeurs d'emploi et bénéficiaires minima sociaux
Secteurs : commerce, restauration, services en QPV ou ZRR
Cofinancée par prêt bancaire, micro-crédit ou avance régionale

Point de vigilance : Délai critique : dossier à déposer dans les 6 mois après immatriculation. Obligation d'accompagnement préalable obligatoire. Prime plafonnée au montant du cofinancement (pas de prime sans financement tiers).

Objectif

Favoriser la création-reprise d’entreprises pour les porteurs de projet les plus précaires dans les territoires les plus défavorisées en Bourgogne-Franche-Comté.

Opérations éligibles

Création ou reprise d’une entreprise en QPV ou de ZRR de Bourgogne-Franche-Comté.

Bénéficiaires

Personnes ayant un projet de création-reprise d’entreprise dans un QPV ou en ZRR de Bourgogne-Franche-Comté,
Demandeurs d’emploi et /ou bénéficiaires des minima sociaux et /ou jeunes sans revenus,

justifiant d'une implantation physique dans un local professionnel, disposant d'une surface dédiée à la commercialisation auprès de clients finaux, situés en ZRR ou en QPV.

Le bénéficiaire devra justifier d’une immatriculation au RNE, à défaut pour les professions libérales ne relevant pas des professions libérales réglementées, d’un numéro SIREN.

Secteurs éligibles :

commerces (commerce de détail, commerce alimentaire, commerce de bouche, etc.) ;
débits de boissons ;
restauration ;
services.

Montant

Prime de 3 000 € maximum, en complément d’un prêt bancaire, d’un micro-crédit ou d’une avance remboursable de la Région. Le montant de la prime est plafonné au montant du cofinancement. La part d’autofinancement représentera, au minimum, 5 % du montant total des besoins du projet.

Deux personnes peuvent bénéficier de la prime pour un même projet mais le montant total octroyé pour le projet ne pourra pas excéder 3 000 €.

Conditions

Le bénéficiaire de l’aide ne pourra pas cumuler d’autre activité (gérance, activité salariée)

Les projets soutenus doivent être détenus par des personnes physiques à travers des entreprises individuelles (hors micro-entreprises) ou des sociétés dont le bénéficiaire de l’aide possède au moins 50 % du capital social, avec la qualité de gérant.

Les bénéficiaires devront avoir bénéficié d’un accompagnement en ante création par un organisme partenaire de la région (Initiative, France Active, BGE, Chambres Consulaires, ADIE, etc.) qui émet un avis d’opportunité sur le dossier.

Les dossiers de demande de subvention doivent être reçus par les services de la Région au plus tard dans les 6 mois suivant la date d’immartriculation de l’entreprise.

Périmètre géographique

Bourgogne-Franche-Comté, en QPV ou ZRR uniquement — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Consulter la présentation de la Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF) sur le site de la région Bourgogne Franche-Comté.

Statut ● Actif

Périmètre Communale

Type prime

Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0