Prêt d'honneur Quartier

L'essentiel

  • Prêt sans intérêt de 1 000 à 15 000 € pour créer, développer ou reprendre une entreprise
  • Destiné aux entrepreneurs résidant ou implantés dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV)
  • Durée flexible de 1 à 5 ans avec différé d'amortissement jusqu'à 24 mois, sans garantie personnelle
Point de vigilance : Le prêt bancaire cofinancé doit être au minimum égal au prêt d'honneur; l'entrepreneur doit être accompagné obligatoirement par un opérateur régional désigné

Objectif

Soutenir la création, le développement ou la reprise d'entreprises dans les QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville).

Opérations éligibles

Création, développement ou reprise d'une entreprise en QPV.

Bénéficiaires

Personnes physiques issues ou implantées dans un QPV, qui créent, développent ou reprennent une entreprise et répondent aux critères suivants :

  • être entrepreneur individuel, associé ou actionnaire de l’entreprise (et pas seulement son représentant légal; la seule qualité de mandataire social non associé ou non actionnaire n'est pas suffisante) ;
  • être résident fiscal en France ;
  • résider ou avoir son entreprise domiciliée dans un QPV.

 

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • Associations ;
  • Fondations ;
  • Entreprises en difficulté.

Montant

Prêt d'honneur à taux zéro accordé au porteur de projet :

  • sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant ;
  • d'une durée flexible : entre 1 et 5 ans avec un différé d’amortissement modulable entre 0 et 24 mois ;
  • d'un montant compris entre 1 000 et 15 000 €, en cofinancement jusqu’à un maximum de 66 % du besoin total de financement, soit 2/3 de Prêt d'Honneur Quartier et 1/3 de cofinancement ;
  • sans frais de dossier ;
  • sans pénalité de remboursement anticipé.

 

Un seul Prêt d'Honneur Quartier peut être octroyé par personne physique et par réseau d’accompagnement.

 

Conditions

Le porteur de projet devra :

  • être accompagné par un opérateur désigné par la région du porteur de projet ;
  • obtenir un prêt bancaire ou assimilé d’un montant au minimum à moitié égal et d’une durée de remboursement au moins équivalente. Ce prêt bancaire ne peut être assorti d'une caution personnelle excédant 50 % de son montant, y compris frais et accessoires.

Périmètre géographique

Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) selon localisation du porteur de projet — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Départementale
Type prêt
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0