Prêt d'honneur Initiative Deux-Sèvres
L'essentiel
- Prêt d'honneur sans intérêt de 8 000 à 40 000 € pour créer ou reprendre une entreprise
- Remboursement sur 5 ans maximum, avec possible différé de 6 mois
- Accompagnement technique et suivi personnalisé pendant toute la durée du prêt
Objectif
Initiative Deux-Sèvres, c’est :
- une aide financière : un Prêt d'honneur à la personne à taux 0%, dans le cadre de création/reprise d’entreprise ;
- une assistance technique et l'appui d'une structure ancrée dans les Deux-Sèvres ainsi qu’au niveau national ;
- un suivi par l’association, pouvant être couplé à un parrainage effectué par un membre du comité d’agrément des Prêts.
Ses missions :
- soutenir la création d’emplois et le développement économique du territoire départemental au travers du financement de la création/reprise d’entreprises en Deux-Sèvres ;
- proposer un suivi. L’association accompagnera le porteur de projet pendant la durée de remboursement de son prêt. Il pourra bénéficier de l’expérience d’Initiative Deux-Sèvres et du réseau national, Initiative France ;
- soumettre un parrainage/marrainage avec un membre du comité d’agrément des prêts ayant vu son dossier en séance, qui lui apportera un autre regard sur le pilotage de son entreprise. Initiative Deux-Sèvres met en relation avec les clubs d’entreprises.
Opérations éligibles
Création et reprise d'entreprise dans l'un des secteurs suivants :
- Industrie ;
- Artisanat de production ;
- Services aux entreprises ;
- Formation ;
- Innovation-Transformation ou conditionnement de produits agricoles ou agroalimentaires,
- etc.
Statuts éligibles :
- SA ;
- SARL/EURL ;
- SAS ;
- SCOP/SCIC ;
- EI ;
- EIRL ;
- SASU ;
- SNC.
Les cas non accompagnés sont les suivants :
- praticiens de la santé ;
- secteurs de l’immobilier et de la finance ;
- apporteurs d’affaires.
Bénéficiaires
- Entreprise en cours de création ou créée depuis moins d'un an ;
- Entreprise en cours de reprise ou reprise depuis moins d'un an ;
- Développement : nécessite une nouvelle demande de prêt bancaire et doit répondre à un réel développement tels qu’un recrutement, l’installation de nouvelles technologies, l’ajout d’une activité, etc. Cette demande peut être faîte dès lors que l’immatriculation est faîte depuis 1 an et ne dépasse pas les 3 ans.
Montant
Le Prêt d'honneur de 8 000 à 40 000 € maximum par projet (en fonction de tranches d’investissement) et (répartition en fonction des parts détenues par les associés) à taux 0 %, remboursable sur une durée maximale de 5 ans, différé possible de 6 mois maximum (inclus dans la durée du prêt), en renforcement des fonds propres. C’est un prêt à titre personnel.
Comité local : le Prêt d'honneur peut être de maximum 8 000 € pour le projet.
Conditions
Le porteur de projet devra :
- créer ou maintenir un emploi au minimum ;
- réaliser son projet en Deux-Sèvres (Siège social / Emplois) ;
- avoir un financement bancaire obligatoire, mais aucune caution/garantie personnelle n’est demandée hormis une assurance Décès Invalidité (ADI) au bénéfice d’Initiative Deux-Sèvres, sur le capital prêté ainsi qu’une Garantie BPI sur le prêt.
Périmètre géographique
Département des Deux-Sèvres — couverture departementale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0