Prêt d'honneur Initiative Baie du Mont-Saint-Michel
L'essentiel
- Prêt sans intérêt ni garantie pour créer, reprendre ou développer une entreprise
- Montant entre 1 000 et 15 000 € par bénéficiaire (30 000 € max collectif)
- Renforce les fonds propres et facilite l'accès au crédit bancaire
Objectif
Renforcer les fonds propres pour faciliter l’accès bancaire et conforter la trésorerie de départ.
Opérations éligibles
- Création ex nihilo ;
- Reprise (par achat de fonds de commerce, de clientèle ou de parts sociales etc.) ;
- Développement (entreprise de plus d’un an et de moins de trois ans ;
- Croissance (plus de 3 ans).
Bénéficiaires
Toute personne qui crée, reprend ou développe une entreprise.
Tous les statuts sont éligibles en dehors des SCI.
Activités non éligibles :
- Activité d'intermédiation financière (conseil patrimonial, placement etc.) ;
- Activité de promotion et de locations immobilières ;
- Agence immobilière ;
- Marchand de biens ;
- Location de meublés (type location AIRbnb).
Montant
Pour les projets de création, de reprise et de développement : prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, compris entre 1 000 et 15 000 €. S’il existe plusieurs bénéficiaires pour un même projet, le montant total des prêts octroyés pour un même projet ne peut excéder 30 000 € ;
Pour les projets de croissance : prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, compris entre 1 000 et 15 000 €.
Conditions
Le demandeur doit s’impliquer personnellement et concrètement dans le projet
Les demandes d’interventions financières pour la création ou la reprise d’une société doivent remplir les conditions suivantes :
- soit détenir plus de 50 % du capital seul ou avec son conjoint (avec ou sans contrat de mariage), son partenaire pacsé ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants, avec au moins 35 % à titre personnel ;
- soit être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital seul ou avec son conjoint (avec ou sans contrat de mariage), son partenaire pacsé, ses ascendants ou ses descendant avec au moins 25 % à titre personnel, sous réserve qu'un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Périmètre géographique
Baie du Mont-Saint-Michel — couverture communale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0